Mention légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site Plus Saumur Val de Loire ci-après le Site, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Coordonnées

11 rue du Maréchal Leclerc
CS 54030
49408 Saumur Cedex
Tél : 02 41 40 45 50

Rédaction

Ce site est édité par Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire en collaboration avec les services.
Directeur de la publication : Jackie Goulet, Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.
Rédacteurs : Samuel Allory, Colombe Dewavrin.

Droits d'auteurs

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La Communauté d'Agglomération ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont à l’usage unique de Plus Saumur Val de Loire . Elles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par le formulaire de contact ou par courrier postal(Plus Saumur Val de Loire, )

Crédits photographiques

Les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Toute utilisation est interdite sans accord préalable du ou des titulaires des droits d’auteur. La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire se réserve le droit d’engager des poursuites pour toute utilisation frauduleuse de ces images.